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Conditions générales de vente

La vente de produits sur mon site internet – myrilwen.com – est régie par les présentes Conditions Générales de Vente.

Je vous invite à en prendre connaissance.

Article 1 – Produit et Disponibilité

 

Mes produits sont exclusivement disponibles en ligne sur mon site web en quantités très limitées et ne peuvent faire l’objet de retours ou d’échanges que conformément à ma Politique de Retour.

Vérifiez au moment de la commande que le nombre, la taille et le prix de chaque article sont bien pris en compte dans votre bon de commande. Lorsqu’un produit n’est plus disponible, il s’affiche “En rupture” sur sa page et si c’est une pièce unique, la page disparait après son achat.

En cas d’indisponibilité de produit après passation de la commande, vous serez informé par email de la livraison d’une commande partielle ou de l’annulation de votre commande. Si le débit est déjà intervenu au moment de l’information donnée sur l’indisponibilité du produit, une demande de remboursement des sommes engagées sera faite et un email d’information à ce sujet vous sera alors envoyé.

Une page dédiée à chaque produit avec une description complète de celui-ci est disponible. Toutes les descriptions de produits peuvent être modifiées en tout temps sans avis préalable, à ma seule discrétion.

Je fais de mon mieux pour afficher aussi clairement que possible les couleurs et les images de mes produits mais je ne peux pas vous garantir que l’affichage des couleurs par vos écrans soit précis.

Article 2 – Commande et Validation

 

Toutes les commandes s’effectuent sur le site myrilwen.com, en suivant les instructions communiquées sur le site à cet effet.

Lors de la première commande, vous devez créer votre compte en ligne avec vos coordonnées personnelles et les maintenir actualisées. Ensuite vous choisissez un ou des produits que vous mettez dans votre panier, produit.s que vous pourrez supprimer ou modifier avant de valider votre commande et d’accepter les présentes Conditions Générales de Vente et les conditions Générales d’Utilisation.

Les commandes ne sont définitives que lorsqu’elles ont été confirmées par votre règlement et les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

Article 3 – Prix et Paiement

 

Les prix de mes produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors participation aux frais d’expédition. Tous droits de douane ou autres taxes locales susceptibles d’être exigibles, sont à la seule charge de l’acheteur et sous sa responsabilité.

En tant qu’auto entrepreneuse : TVA non applicable Art  293 B du CGI

Je me réserve le droit de modifier les prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes, sous réserve de leur disponibilité.

Lorsque vous cliquez sur “commander” vous pouvez régler vos achats de plusieurs manières :

– par carte bancaire

– par paypal

– par google pay

La commande ne sera envoyée qu’à réception du règlement et de sa validation par la banque.
Le Vendeur se réserve le droit d’annuler toute commande d’un acheteur avec lequel il existerait un litige de paiement antérieur.

Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

Article 4 – Livraison

 

Pour que votre commande puisse être livrée dans les meilleures conditions, vous vous engagez à renseigner votre adresse complète lors de la commande, y compris les informations complémentaires nécessaires au bon déroulement de la livraison (bâtiment, étage, escalier, code d’accès). En cas d’erreur dans le libellé de vos coordonnées , je ne saurais être tenue responsable de l’impossibilité de livrer votre produit, ni vous le renvoyer.

Cependant si vous pensez avoir fait une erreur d’information de livraison (nom, prénom, adresse…) fournie lors du passage de votre commande, je vous invite à prendre contact sous 24h par mail bonjour@myrilwen.com

Les délais pour préparer votre commande, établir la facture, et l’envoyer sont de 2 jours hors weekends et jours fériés. Un mail vous sera adressé au moment de l’expédition avec le numéro de suivi de votre commande.

La livraison est OFFERTE au-dessus de 49 € de commande en France métropolitaine et Monaco ainsi que dans les DOM TOM.

Elle se fait par lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR) pour les commandes de plus de 50 euros. En cas d’absence, un avis de passage vous sera laissé afin de vous permettre d’aller chercher votre commande à votre bureau de poste. Pour les commandes inférieures à 50 euros, la livraison se fait en lettre avec suivi.

Les autres livraisons en Europe ou dans le monde se font de la même manière.

Dans ce cas de lettre recommandée avec accusé de réception, donc remise en mains propres contre signature et qu’il y a un litige, vous devrez me fournir un exemplaire certifié conforme de votre signature dans le cadre de la procédure de litige contre la Poste.

Dans le cas où le colis ne vous a pas été remis en main propre et que vous n’êtes pas allé le chercher au bureau de Poste à temps après l’avis de passage et donc qu’il me revient, vous pourrez choisir de vous le faire réexpédier à vos frais (la livraison gratuite ne fonctionne qu’une seule fois) ou vous faire rembourser.

Si vous ne donnez pas la bonne adresse de livraison lors de votre commande, je ne peux être tenue responsable du fait que vous ne le receviez pas. Dans ce cas je ne relivre et ne rembourse pas la commande.

Des droits de douane, taxes locales, droits d’importation ou taxes d’Etat sont susceptibles d’être exigés par le transporteur qui vous livrera votre commande. Ces sommes seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité.

En cas de défaut ou retard de livraison supérieur à huit (8) jours ouvrés, vous devez me le signaler dans les plus brefs délais au +33(0)6 79 89 99 11 ou bonjour@myrilwen.com

Toute réclamation formulée au delà de 15 jours calendaires après la date de validation de votre commande ne pourra pas être prise en compte. Vous devez vérifier la conformité de la marchandise au moment de la livraison. En cas de marchandises manquantes ou détériorées, vous devrez formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de livraison à réception des dites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, transmises par écrit dans les cinq jours suivant la livraison par courrier recommandé avec AR.

Article 5 – Retours / Echanges

 

Conformément aux dispositions des articles L.121-20 et suivants du code de la consommation, vous disposez d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la date de réception pour me renvoyer les produits. Dans le cas d’un remboursement celui-ci sera effectué de la même manière qu’a été effectué le paiement et dans un délais de quatorze (14) jours maximum après réception de l’article retourné.

Le délai de rétractation n’est pas possible sur les commandes personnalisées.

Les frais de retour seront à votre charge et dans le cas d’un échange les frais d’envoi du nouveau bijou seront à la mienne.

Dans le cas où vous demandez à réaliser certaines modifications sur un produit, celui-ci sera alors altéré et modifié pour être considéré comme réalisé sur-mesure, il ne pourra donc être, ni échangé, ni remboursé.

Les articles endommagés ou incomplets ne seront pas repris et vous seront retournés en l’état, à votre charge.

Préalablement à tout retour, vous devrez indiquer votre intention par le biais d’un email envoyé à bonjour@myrilwen.com et vous devrez attendre un accord par email avant de l’effectuer. Le retour se fera à l’adresse suivante, sauf spécifications contraires, avec une copie de l’email de confirmation de la commande :
Myrilwen, 32 Avenue du Lautaret, 05100 Briançon.

Formulaire de rétractation : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R38397

À l’attention de ……………………………………….. [vous insèrez ici les informations du professionnel: nom, adresse géographique et, lorsqu’ils sont disponibles, numéro de télécopieur et adresse électronique]  :

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :

Commandé le (*)/reçu le (*) :

Nom du (des) consommateur(s) :

Adresse du (des) consommateur(s) :

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :

(*) Rayez la mention inutile.

Vérifié le 04 décembre 2018 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

Article 6 – Responsabilité

 

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales de votre pays les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits que vous envisagez de commander.

Myrilwen.com ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock, d’indisponibilité du produit, en cas de force majeure, de perturbation, d’inondation, d’incendie (article 1148 du Code Civil) ou de grève notamment des services postaux et moyens de transport ou de communication.

Myrilwen.com n’encourra aucune responsabilité pour tous les dommages directs ou indirects du fait des présents risques.

Article 7 – Propriété intellectuelle

 

Tous les éléments du site myrilwen.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Karine Garambois. Tous les modèles présentés dans ce site sont protégés par la loi sur la propriété intellectuelle (articles L111-1 et suivants du code de la propriété intellectuelle) et seule une utilisation pour un usage privé est tolérée.
Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de Myrilwen.com / Karine Garambois.
Je me dégage de toute responsabilité quant au contenu des sites sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de mon propre site.

Article 8 – Compétence, Droit applicable et Médiation

 

Les présentes Conditions Générales de Vente ainsi que ce présent contrat sont régis par le droit français.

En cas de litige à caractère légal, seuls les tribunaux français seront compétents.

Toutefois, préalablement à tout recours au juge arbitral ou étatique, sera privilégiée la négociation dans un esprit de loyauté et de bonne foi en vue de parvenir à un accord amiable lors de la survenance de tout conflit relatif au présent contrat, y compris portant sur sa validité.

La partie souhaitant mettre en oeuvre le processus de négociation devra en informer l’autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception en indiquant les éléments du conflit. Si au terme d’un délai de quinze (15) jours, les parties ne parvenaient pas à s’entendre, le différend sera soumis à la juridiction compétente désignée ci-après.

Durant tout le processus de négociation et jusqu’à son issue, les parties s’interdisent d’exercer toute action en justice l’une contre l’autre et pour le conflit objet de la négociation. Par exception, les parties sont autorisées à saisir la juridiction des référés ou à solliciter le prononcé d’une ordonnance sur requête. Une éventuelle action devant la juridiction des référés ou la mise en oeuvre d’une procédure sur requête n’entraîne de la part des parties aucune renonciation à la clause d’arrangement amiable, sauf volonté contraire express.

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, mon entreprise a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : http://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION – 27 Avenue de la Libération 42400 SAINT-CHAMOND

Article 9 – Protection des données personnelles

 

Les informations et données personnelles vous concernant sont nécessaires au traitement des commandes et aux relations commerciales. Dans le cadre du respect des lois Informatiques et Libertés et en application de l’ article 27 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, je m’engage à ne diffuser en aucun cas ces informations à un tiers ou un quelconque organisme commercial.
Vous pouvez accéder à tout moment aux informations vous concernant et procéder aux modifications que vous estimez nécessaires en envoyant un email à bonjour@myrilwen.com ou par courrier, en m’indiquant votre nom, prénom, adresse à : Myrilwen, 32 Avenue du Lautaret – 05100 Briançon

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